VIH et 100% Sécurité Sociale

Depuis la fin 2005, les demandes de prise en charge à 100% au titre d’une Affection Longue Durée (ALD) doivent être faites sur un nouveau formulaire : le protocole de soins.

Désormais, ce protocole de soins doit être rempli par le médecin traitant (ou médecin référent) déclaré à la caisse de Sécurité Sociale. Le médecin traitant établit la demande de prise en charge à 100%, en concertation avec le médecin spécialiste. Celui-ci indique les soins et les traitements pris en charge dans le cadre du projet thérapeutique.

Concrètement, ce protocole de soins se compose de trois volets :
 un volet médical, à conserver par le médecin conseil
 un volet médical destiné au médecin traitant
 un volet destiné au patient après accord définitif et signé par celui-ci. Le patient est libre d’accepter ou de refuser que le diagnostic de la maladie figure sur cet imprimé. Ce volet est strictement confidentiel et personnel, et doit être présenté uniquement aux différents médecins qui effectuent le suivi spécialisé.

Il est important de rappeler que toute personne ouvrant droit à un 100% peut demander que cette mention n’apparaisse pas sur l’attestation papier de la carte vitale.

Seuls les soins en lien avec la pathologie pour laquelle la personne est prise en charge à 100% bénéficieront de l’exonération du ticket modérateur. Il peut donc être important de conserver une mutuelle complémentaire afin de se préserver pour les frais médicaux non pris en charge à 100%.

Si un patient est atteint de plusieurs maladies ouvrant droit à l’ALD, toutes doivent figurer sur le même protocole de soins, avec la liste des soins nécessaires.

Tous les assurés sociaux doivent choisir un « médecin traitant » et le signaler à leur caisse de Sécurité Sociale. C’est nécessaire pour être remboursé aux taux normaux et bénéficier du 100% dans le cadre d’une ALD. Cependant, si la prise en charge doit débuter rapidement et que le patient n’a pas encore de médecin traitant, le protocole de soins peut être complété par un autre médecin, hospitalier par exemple. Dans cette situation, cette première demande de 100% a une validité de 6 mois et doit être relayée par le médecin traitant. Le patient est informé de ce délai par un courrier émanant de sa caisse de Sécurité Sociale.

G. de Fontaubert, Assistante sociale

site de la sécu : http://www.ameli.fr/